Modification des limites communales

Une enquête publique concernant le projet de modification des limites communales entre Puilboreau et Dompierre sur Mer se déroulera du lundi 15 au mercredi 31 janvier 2018.

Par délibération en date des 19 octobre 2010 et 29 mars 2011, le Conseil Municipal de Dompierre sur Mer avait souhaité que, dans le cadre du déclassement de l’échangeur de Chagnolet R.D.9/R.N.11 réalisé par le Département, la modification des limites communales arrêtée dans le cadre de l’aménagement foncier en octobre 2003 se poursuive jusqu’à la jonction de l’axe de la R.D.9 et de la R.N. 11.

Le 14 avril 2011, le Conseil Municipal de Puilboreau a également délibéré en ce sens. En effet, certaines voies et emprises font actuellement partie du domaine communal de Dompierre sur Mer, mais ne sont plus en adéquation avec la réalité du terrain.

Monsieur Patrice BOULAY, Ingénieur technique agricole en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute l’enquête publique, le dossier d’enquête sera disponible en Mairies de Puilboreau et de Dompierre sur Mer, où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

À la Mairie de Puilboreau :

  • le lundi 15 janvier 2018 de 14h30 à 17h00
  • le mardi 30 janvier 2018 de 14h30 à 17h00

À la Mairie de Dompierre sur Mer :

  • le mardi 16 janvier 2018 de 14h30 à 17h00
  • le mercredi 31 janvier 2018 de 14h30 à 17h00