Le Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu le 26 février 2019.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été établi conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’organisation d’un Débat sur les Orientations Budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du Budget Primitif.

Le Débat d’Orientation Budgétaire marque une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales : il doit permettre au Conseil Municipal d’appréhender les orientations budgétaires qui préfigurent les choix à venir et les priorités du Budget primitif 2019. C’est aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte de la conjoncture économique et des projets communaux.

Le rapport présenté lors de ce débat a permis de présenter les engagements pris par la Municipalité dans le cadre de l'élaboration du budget 2019 :

  • ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale

  • maintenir les tarifs communaux

  • continuer la maîtrise des dépenses de fonctionnement

  • poursuivre les recherches de subventions

  • maintenir un endettement limité

Le Budget Primitif 2019 de la commune

D’un montant global de 9 999 832 €, le Budget Primitif 201 de la commune de Dompierre sur Mer s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 6 001 249 € 6 001 249 €
Section d'investissement 3 990 583 € 3 990 583 €

 

Les recettes de fonctionnement

Le chapitre budgétaire des impôts et taxes représente à lui seul 73 % des recettes réelles de fonctionnement. Les contributions directes représentent 78 % des impôts et taxes.

Les taux d’imposition communaux 2019 resteront ainsi inchangés comme la Municipalité s’y était engagée :

  • Taxe d’habitation : 12,98 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,04 % 
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,57 %

Le chapitre budgétaire des dotations, subventions et participations représente 19 % des recettes réelles de fonctionnement.

Les produits des services, du domaine et les ventes diverses représentent 244 250 €. Ils concernent notamment les recettes en provenance des usagers des services municipaux concernant :

  • la restauration scolaire 

  • la petite enfance (ALSH La Sirène) 

  • l’enfance et la jeunesse (Maison des Jeunes, Pas’sports)

  • les activités culturelles de la Bibliothèque municipale.

Les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général représentent 30 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Comme beaucoup de collectivités, les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses en section de fonctionnement.

Les autres charges de gestion courante du chapitre 65 (subventions, participations, indemnités versées aux élus) représentent 12 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Le virement de la section d’investissement atteint 1 398 807 €.

Dépenses d’investissement : des priorités

La section d’investissement s’équilibre à 3 990 583 € en dépenses comme en recettes.

Les dépenses d’équipement inscrites au budget primitif 2019 se décomposent par grands secteurs comme suit

TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU VILL'ÂGES : 746 476 €

VOIRIE ET RESEAUX : 500 300 €

  • Aménagement de trottoirs et travaux de voirie
  • Création de stationnements à l’aire de jeux rue Pasteur  
  • Création d’une liaison douce au jardin d’Arlette 
  • Aménagement du parking du cimetière 

AMENAGEMENTS URBAINS : 150 500 €

  • Mobilier urbain
  • Eclairage public
  • Acquisitions foncières
  • Poursuite de la signalétique des commerçants et signalétique verticale 
  • Travaux de création du parking du Vill’Âges

ENFANCE ET RESTAURATION SCOLAIRE : 162 900 €

  • Acquisition de matériel pour la Cuisine centrale  
  • Acquisition d'une nouvelle structure de jeux à l'école Jacques Prévert 
  • Matériel informatique 
  • Études pour la qualité de l’air 
  • Etudes projet de travaux pour la Cuisine centrale 

EQUIPEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX : 116 200 €

  • Acquisition de matériel de bureau et d’informatique pour tous les services 
  • Renouvellement de matériel pour les Services Techniques
  • Nouvelle sonorisation, micros et pupitre 
  • Nouveau panneau lumineux 

PATRIMOINE COMMUNAL : 54 724 €

  • Travaux sur l'Eglise (vitraux)
  • Nouveau columbarium au cimetière, aménagements paysagers et de la voirie du columbarium 

EQUIPEMENTS SPORTIFS : 47 500 €

  • Construction d'un nouveau sol sportif dans l'ancienne salle avec mise aux normes PMR du club de tennis 
  • Pose d'un modulaire au stade de football

DEVELOPPEMENT DURABLE : 36 500 €

  • Acquisition de mobilier en faveur du Développement Durable 
  • Aménagement de la lagune et des extérieurs du Vill’Âges 

BATIMENTS COMMUNAUX : 11 000 €

  • Divers travaux sur les bâtiments communaux