Le Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu le 21 février 2017. Le rapport présenté lors de ce débat a permis de cadrer les évolutions prévisionnelles des grandes masses du budget 2017 :

  • la limitation de l’évolution des charges courantes de fonctionnement

  • le maintien des taux de fiscalité communale

  • la poursuite des investissements structurels pour renforcer l’attractivité de notre commune.

La baisse massive et nationale de la Dotation Globale de Fonctionnement rend l’équilibre budgétaire des communes de plus en plus tendu. Cette réduction des recettes pour Dompierre sur Mer survient à un moment où la commune souhaite maintenir son effort pour finaliser le projet structurant du Centre intergénérationnel.

Le Budget Primitif 2017 de la commune

D’un montant global de 8 596 219 €, le Budget Primitif 2017 de la commune de Dompierre sur Mer s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 6 006 171 € 6 006 171 €
Section d'investissement 2 590 048 € 2 590 048 €

 

Les recettes de fonctionnement

Le chapitre budgétaire des impôts et taxes représente à lui seul 73 % des recettes réelles de fonctionnement. Les contributions directes représentent 80 % des impôts et taxes.

Les taux d’imposition communaux 2017 resteront ainsi inchangés comme la Municipalité s’y était engagée :

  • Taxe d’habitation : 12,98 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,04 % 
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,57 %

Le chapitre budgétaire des dotations, subventions et participations représente 20 % des recettes réelles de fonctionnement.

Les produits des services, du domaine et les ventes diverses représentent 202 550 €. Ils concernent notamment les recettes en provenance des usagers des services municipaux concernant :

  • la restauration scolaire 

  • la petite enfance (ALSH La Sirène) 

  • l’enfance et la jeunesse (Maison des Jeunes, Pas’sports)

  • les activités culturelles de la Bibliothèque municipale.

Les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général représentent 32 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges de personnel représentent 54 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le budget prévisionnel 2017 intègre :

  • L’effet du Glissement Vieillesse Technicité qui comprend les avancements d’échelons et de grades

  • Les mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre des négociations sur les Parcours Professionnels, les Carrières et la Rémunération 

  • La revalorisation du point d’indice décidée début 2016, qui a pris son plein effet le 1er février 2017 

  • L’organisation en 2017, au niveau national, des élections présidentielles et législatives 

  • Les remplacements de deux départs en retraite en 2017

  • Les remplacements d’agents en arrêts maladie.

Les atténuations de produits comprennent 94 000 €.

Les autres charges de gestion courante du chapitre 65 (subventions, participations, indemnités versées aux élus) représentent 10 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges financières budgétées diminuent de 8 % par rapport au BP 2016.

Le virement de la section d’investissement atteint 1 801 672 €.

Dépenses d’investissement : des priorités

Le programme d’investissements pour 2017 s’élève à la somme d’environ 1 999 686 €.

Les dépenses d’équipement inscrites au budget primitif 2017 se décomposent par grands secteurs comme suit

CREATION D’UN CENTRE INTERGENERATIONNEL : 797 893 €

Les dépenses d’investissement 2017 seront principalement affectées au projet de construction d'un Centre intergénérationnel.

AMELIORATION DU CADRE DE VIE : 156 650 €

  • Mobilier urbain
  • Eclairage public
  • Acquisition d'un radar pédagogique
  • Acquisitions foncières
  • Démolition des bâtiments

VOIRIE ET RESEAUX : 539 994 €

  • Poursuite de la réhabilitation de la voirie communale
  • Schéma Directeur des Eaux Pluviales
  • Travaux d'aménagement de la RD 107

EQUIPEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX : 127 179 €

  • Acquisition de matériels divers de bureau, mobilier et informatique
  • Acquisition d'un nouveau véhicule pour la propreté urbaine

EQUIPEMENTS SPORTIFS : 43 500 €

  • Acquisition de défribrillateurs
  • Installation d’une VMC pour les sanitaires du gymnase communal
  • Acquisition d’une paire de buts en aluminium pour le terrain d’honneur 

ENFANCE : 252 750 €

  • Travaux d’insonorisation du réfectoire Jacques Prévert 
  • Installation de distributeurs d’eau dans chaque réfectoire
  • Dotation informatique des écoles

BATIMENTS COMMUNAUX : 56 920 €

  • Travaux divers

PATRIMOINE COMMUNAL : 24 800 €

  • Travaux sur l'Eglise (vitraux)
  • Travaux d'exhumation au cimetière