Le Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu le 23 février 2016. Le rapport présenté lors de ce débat a permis de cadrer les évolutions prévisionnelles des grandes masses du budget 2016 :

  • la limitation de l’évolution des charges courantes de fonctionnement 

  • la recherche d’économies et d’efficacité 

  • le maintien des taux de fiscalité communale

  • la stabilité globale des subventions aux associations 

  • la poursuite des investissements structurels pour renforcer l’attractivité de notre commune.

La baisse massive et nationale de la Dotation Globale de Fonctionnement rend l’équilibre budgétaire des communes de plus en plus tendu. Cette réduction des recettes pour Dompierre sur Mer survient à un moment où la ville souhaite maintenir son effort pour finaliser le projet structurant du Centre intergénérationnel.

Le budget primitif 2016 de la commune

D’un montant global de 7 920 302 €, le Budget Primitif 2016 de la commune de Dompierre sur Mer s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 5 343 529 € 5 343 529 €
Section d'investissement 2 576 773 € 2 576 773 €

Les sections d’investissement et de fonctionnement s’équilibrent avec un virement d’un montant de 1 215 713.35 € (comptes 021.01 et 023.01).

Les recettes de fonctionnement

Le chapitre budgétaire des impôts et taxes représente à lui seul 72 % des recettes réelles de fonctionnement et varie de 4.48 % par rapport au BP 2015. Les contributions directes représentent 79 % des impôts et taxes.

Les taux d’imposition communaux 2016 resteront ainsi inchangés comme la Municipalité s’y était engagée :

  • Taxe d’habitation : 12,98 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,04 % 
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,57 %

Le chapitre budgétaire des dotations, subventions et participations représente 22 % des recettes réelles de fonctionnement et diminue de 11.54 % par rapport au BP 2015.

Les produits des services, du domaine et les ventes diverses sont évalués en diminution de 7 %. Ils concernent notamment les recettes en provenance des usagers des services municipaux concernant :

  • la restauration scolaire 

  • la petite enfance (ALSH La Sirène) 

  • l’enfance et la jeunesse (Maison des Jeunes, Pas’sports)

  • les activités culturelles de la Bibliothèque municipale

    Le chapitre des autres produits de gestion courante enregistre une diminution de 37 % et comprend essentiellement la redevance versée par les fermiers ainsi que les locations de salles communales.

Les dépenses de fonctionnement

Tout en poursuivant un effort de rigueur de gestion, règle que la commune s’applique aujourd’hui, et en maintenant la qualité du service public, les dépenses réelles de fonctionnement ont pu être contenues et diminuent de 4 % (3 972 338 € en 2016 contre 4 119 817.94 € en 2015).

Les charges à caractère général représentent 33 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges de personnel représentent 53 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont en baisse de 1.15 % par rapport au BP 2015. Le budget prévisionnel 2016 intègre :

  • L’effet du Glissement Vieillesse Technicité qui comprend les avancements d’échelons et de grades 

  • Les mesures catégorielles consistant à revaloriser les grilles des cadres d’emplois. Il s’agit notamment des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre des négociations PPCR (Parcours Professionnel-Carrières-Rémunérations)

  • L’augmentation des charges sociales (retraite)

  • La création de deux postes permanents à temps non complet à compter du 1er juillet 2016

Une somme identique à 2015 (73 000 €) a été provisionnée pour le prélèvement pour le déficit en logements sociaux, conformément à l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains.

Les autres charges de gestion courante du chapitre 65 (subventions, participations, indemnités versées aux élus) représentent 11 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges financières budgétées représentent 1 % des dépenses réelles de fonctionnement et diminuent de 36 % par rapport au BP 2015.

Le virement de la section d’investissement atteint 1 216 191 € et est en augmentation de 12 % par rapport à 2015.

Dépenses d’investissement : des priorités

La section d’investissement est présentée en équilibre à 2 576 773 €.

Le programme d’investissements pour 2016 s’élève à la somme d’environ 1 585 682 €.

Les dépenses d’équipement inscrites au budget primitif 2016 se décomposent par grands secteurs comme suit

CREATION D’UN CENTRE INTERGENERATIONNEL : 680 472 €

Les dépenses d’investissement 2016 seront principalement affectées au projet de construction d'un Centre intergénérationnel.

AMELIORATION DU CADRE DE VIE : 118 914 €

  • Mobilier urbain
  • Eclairage public
  • Acquisition d'un radar pédagogique
  • Acquisition d'une borne de recharge électrique
  • Acquisitions foncières
  • Réhabilitation des anciens Services Techniques

VOIRIE ET RESEAUX : 403 764 €

  • Poursuite de la réhabilitation de la voirie communale
  • Schéma Directeur des Eaux Pluviales
  • Travaux d'aménagement de la RD 107

EQUIPEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX : 131 732 €

  • Acquisition de matériels divers de bureau, mobilier et informatique
  • Acquisition d'un nouveau logiciel de facturation pour les services à l'enfance
  • Acquisition d'un camion benne 3T5
  • Plan d'entretien des espaces publics

EQUIPEMENTS SPORTIFS : 74 700 €

  • Réfection complète des terrains extérieurs du tennis
  • Réfection des sols intérieurs du tennis
  • Nouvel éclairage du tennis
  • Câblage des terrains de football
  • Acquisition et homologation de buts de football
  • Protection du sol du gymnase

ENFANCE : 105 850 €

  • Création d'une aire de jeux pour enfants à Chagnolet
  • Dotation informatique des écoles
  • Acquisition de mobilier neuf

BATIMENTS COMMUNAUX : 43 650 €

  • Travaux divers
  • Travaux de remise en état du restaurant scolaire

PATRIMOINE COMMUNAL : 26 600 €

  • Travaux sur l'Eglise (vitraux)
  • Construction d'un troisième columbarium au cimetière