Demande d’acte de décès

Demande d'acte de décès
ATTENTION !! l'officier de l'état civil ne peut traiter que les décès ayant eu lieu à Dompierre sur Mer.
Si l'intéressé(e) est décédé(e) à Dompierre sur Mer, vous pouvez recevoir gratuitement, chez vous, un extrait de décès, veuillez répondre à ce formulaire.
Ces documents sont soumis à la signature de l'officier d'Etat Civil.

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Important :
- pour le mandataire, autorisé par le Procureur de la République, avocat ou notaire, veuillez imprimer ce formulaire et nous l'expédier
accompagné des pièces justifiant votre demande (copie du mandat, copie de l'autorisation, ou qualité dans les termes du n°197 de l'IGREG) à l'adresse suivante : Mairie - Place de Verdun - 17139 DOMPIERRE SUR MER
 
Acte de décès
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Décès
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