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Demande d’acte de mariage
Demande d'acte de mariage
ATTENTION !!
l'officier de l'état civil ne peut traiter que les mariages ayant eu lieu à Dompierre sur Mer
.
Si vous êtes mariés à Dompierre sur Mer, vous pouvez recevoir gratuitement, chez vous, un extrait de mariage,
veuillez répondre à ce formulaire.
Ces documents sont soumis à la signature de l'officier d'Etat Civil.
Les champs notés d'un (
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Votre identité
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Tél :
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Vous êtes
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titulaire de l'acte
son fils ou sa fille
son père ou sa mère
un notaire ou avocat
une administration
ou autre lien (à préciser) :
Important :
- pour le mandataire, autorisé par le Procureur de la République, avocat ou notaire, veuillez imprimer ce formulaire et nous l'expédier
accompagné des pièces justifiant votre demande (copie du mandat, copie de l'autorisation, ou qualité dans les termes du n°197 de l'IGREG) à l'adresse suivante :
Mairie - Place de Verdun - 17139 DOMPIERRE SUR MER
Acte de mariage
Vous souhaitez recevoir
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une copie intégrale
un extrait avec filiation
un extrait sans filiation
en
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exemplaire(s)
Date du mariage
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/
/
à Dompierre sur Mer
Epoux >
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Prénom
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Epouse >
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
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