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Demande d’acte de naissance

Demande d'acte de naissance ATTENTION !! les actes de naissance ne sont délivrés que pour les naissances ayant eu lieu à Dompierre sur Mer. Si l'intéressé(e) est né(e) à Dompierre sur Mer, vous pouvez recevoir gratuitement, chez vous, un extrait de naissance, veuillez répondre à ce formulaire. Ces documents sont soumis à la signature de l'officier d'Etat Civil. Les champs notés d'un (*) sont obligatoires :   Votre identité      Civilité : M.      Mme      Mlle           Nom * : Nom de jeune fille :      Prénom * :     Adresse * : Code postal * :            Ville * : Tél : Email * : Vous êtes * : titulaire de l'acte son conjoint son fils ou sa fille le représentant légale son père ou sa mère un notaire ou avocat une administration ou autre lien (à préciser) : Important : - pour le mandataire, autorisé par le Procureur de la République, avocat ou notaire, veuillez imprimer ce formulaire et nous l'expédier accompagné des pièces justifiant votre demande (copie du mandat, copie de l'autorisation, ou qualité dans les termes du n°197 de l'IGREG) à l'adresse suivante : Mairie - Place de Verdun - 17139 DOMPIERRE SUR MER   Acte de naissance Vous souhaitez recevoir * : une copie intégrale un extrait avec filiation un extrait sans filiation en * : exemplaire(s) Naissance           Nom * : Prénom * :   Né(e) le * : / / à Dompierre sur Mer     Père > Nom * : Prénom * :     Mère > Nom * : Prénom * : Commentaires :          Les informations que vous saisissez ne seront pas cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer adressez-vous à la mairie.