Affichage légal numérique

Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.
Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Délibérations




Retrouvez, ci-dessous, les derniers comptes-rendus des Conseils Municipaux, le règlement intérieur municipal du 26 novembre 2020 et les comptes-rendus des Conseils Communautaires de l'Agglomération :

Comptes-rendus 2022

Archives | Comptes-rendus des Conseils municipaux 2021, 2020, 2019, 2018 et 2017 + règlement intérieur

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Retrouvez ici les derniers comptes-rendus des Conseils Communautaires et l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire :

Conseils communautaires : comptes-rendus et ordre du jour