Duplicata de livret de famille
En cas de perte, de vol ou de séparation, vous avez la possibilité de faire une demande de duplicata de livret de famille. Pour cela il vous suffit de télécharger l’imprimé, de remplir la demande puis et de nous la retourner. Nous ne manquerons pas de vous prévenir dès réception de votre nouveau livret de famille.
Le recensement militaire
Le recensement militaire est obligatoire, dès l’âge de 16 ans, pour les filles et garçons nés à partir du 1er janvier 1983.
Le recensement est une démarche qui permet :
- de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique
- d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense dans l’année qui suit votre inscription
- d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales de votre commune dès vos 18 ans.
Pour s’inscrire, vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- du livret de famille de vos parents
Une attestation vous sera remise dans les 2 jours après signature de Monsieur Le Maire.
L'attestation d'accueil
L’attestation d’accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s’engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Cette attestation concerne les cours séjours dans l’hexagone (moins de 3 mois).
Pour cela vous devez vous rendre à la Mairie de votre domicile muni(e) :
- d’une pièce d’identité (Carte d’identité ou Passeport)
- d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF ou Télécom)
- de votre dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
- 30 € en timbres fiscaux
- la photocopie du passeport de la personne qui va résider à votre domicile ainsi que son adresse
Attention : L’attestation d’accueil se remplit sur place, en Mairie. Une fois signée par Monsieur le Maire, celle-ci doit être envoyée à la personne souhaitant séjourner en France.
Reconnaissance/Naissance
Pour les couples mariés, la filiation des enfants est automatique. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, le nom du père et de la mère sera porté automatiquement sur l'acte de naissance.
Pour les parents non mariés (ou lorsque les parents sont pacsés), la filiation maternelle est établie automatiquement dans l'acte de naissance de l'enfant, sans aucune démarche de reconnaissance. Le futur père, peut reconnaître son enfant :
- avant la naissance
- au moment de la déclaration de naissance
- ultérieurement.
Pourquoi faire une reconnaissance anticipée de paternité ?
Pour établir dès la grossesse, la filiation entre le père et l'enfant, mais surtout afin de simplifier les démarches au moment de la naissance. L’établissement de l'acte de reconnaissance anticipée évite au père d'avoir à se déplacer en Mairie dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance de son enfant.
De, plus, en cas de décès du père pendant la grossesse, l'enfant pourra porter le nom de son père.
Où faire la reconnaissance anticipée?
Pour la reconnaissance anticipée, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Mairie.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez vous munir :
- d’une pièce d’identité (Carte d’identité ou Passeport)
- d’un justificatif de domicile.
L'acte est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil, puis il est signé par le futur père, ou par les deux parents, si vous souhaitez faire une déclaration conjointe.
L'officier d'état civil vous en remet une copie, et c'est cet acte de reconnaissance que vous présenterez au moment de la déclaration de naissance (dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant).
Passeport et Carte d'identité
Depuis le début du mois d'octobre 2023, la mairie de Dompierre-sur-Mer est en mesure de traiter les demandes de création et de renouvellement des titres d’identité.
Face aux délais de plus en plus longs pour établir des passeports et des cartes d’identité – trois à six mois actuellement – l’État, par la voix de la préfecture, a sollicité plusieurs communes de l’agglomération rochelaise. Dompierre-sur-Mer a répondu favorablement pour accueillir ce service public de proximité.
Le matériel a été réceptionné le 21 juin 2023 et la connexion Internet sécurisée est opérationnelle depuis octobre 2023. La formation des agents référents qui effectueront les remplacements a été assurée par les services de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Le matériel et la connexion sont pris en charge par l’État qui alloue également une subvention de 4 000 € pour l’achat de mobilier dédié à ce service. Côté ressources humaines, la commune recevra 9 000 € par an pour participer à la rémunération de l’agente désignée. Le reste de la rémunération étant assumé par la Ville de Dompierre-sur-Mer.
Encore récemment, seules cinq communes de l’agglomération rochelaise étaient en mesure de traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité. L’agrandissement du maillage sur le territoire a pour but de réduire les délais d’attente. Enfin, rappelons que ce service public est ouvert à toutes et tous, y compris aux habitantes et habitants d’autres communes.
- Pour en savoir plus sur les modalités d'acquisition ou de renouvellement de vos pièces d'identité :
Comment faire une demande de Passeport : cliquez ici
Comment faire une demande de Carte nationale d'identité : cliquez ici
