Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) se substituera au Plan Local d'Urbanisme communal (PLU).

L’élaboration du PLUi a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014. Le PLUi tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et viendra se substituer aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur.

Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise.

Ce document est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Ce plan couvrira l'ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.

Le PLUi détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles à réserver, les terrains constructibles et sous quelles conditions…

Il concerne donc tous les habitants de l'agglomération.

Le plan provisoire, dans le cadre de la consultation des personnalités publiques associées, est téléchargeable ci-dessous ainsi que le document présenté lors de la réunion publique du 29 mars 2019 à Dompierre sur Mer.

Enquête publique concernant le PLUi du 19 juin au 26 juillet 2019

Du 19 juin au 26 juillet 2019, toutes les communes de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle étaient concernées par des permanences assurées par la commission d’enquête composée de Bernard Alexandre, Président de la commission, Elizabeth Balmas et Alain Philippe, membres titulaires. 

A Dompierre sur Mer, elles ont eu lieu mercredi 3 juillet de 14 h à 17 h et mardi 23 juillet de 9 h à 12 h.

Enquête publique concernant le PLUi : consultez le rapport

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur et son avis motivé sur le PLUi par les liens suivants : 

https://www.agglo-larochelle.fr/grands-projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal

https://www.agglo-larochelle.fr/grands-projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal?article=enquete-publiq-2

Pour en savoir +

Renseignements sur le site de l’Agglo : cliquez ICI

Pour consulter le PLU actuel de la commune : cliquez ICI